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L’admission à l’école et les objets de dérogation!

En février de chaque année, la Commission scolaire de la Baie-James procède à l’admission des élèves afin d’être en mesure d’établir sa planification annuelle pour l’année scolaire à venir. La demande d’admission est obligatoire pour tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire qui désirent fréquenter une école de la Commission scolaire de la Baie-James pour la 1re fois ou pour l’élève qui a interrompu sa fréquentation scolaire (Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves). Suite à la réception des pièces justificatives nécessaires, telles que  le certificat de naissance qui permet à la Commission scolaire de demander un code permanent au Ministère, et à l’analyse du dossier, on procèdera à son inscription officielle dans l’école au niveau scolaire requis. Au secondaire, l’élève doit également procéder à des choix de cours selon ses aptitudes et ses intérêts. Comme parent, il est important d’être informé sur les aspects légaux de la fréquentation scolaire de nos enfants.

D’abord, précisons tout de suite l’aspect de la fréquentation obligatoire. En effet, la Loi sur l’instruction publique (LIP) stipule que tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. (LIP, 1.14) IL est donc de la responsabilité des parents de s’assurer de la fréquentation scolaire de leur enfant à compter de 6 ans et ce, jusqu’à 16 ans (LIP, 1.18).

Bien que la fréquentation scolaire ne soit obligatoire qu’à 6 ans, les jeunes sont admissibles à l’éducation préscolaire à 5 ans. En effet, le régime pédagogique stipule que  l’élève qui a atteint l’âge de 5 ans avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours et dont les parents ont fait la demande est admis à l’éduction préscolaire. Même s’il n’est pas obligatoire, le préscolaire, plus communément appelée la maternelle, revêt une grande importance pour la suite de l’éducation du jeune. C’est à ce moment qu’il amorcera le voyage qui le conduira sur le chemin de la découverte et de l’apprentissage puisque le programme est conçu de manière à lui donner le goût d’apprendre, à favoriser son développement global et à utiliser principalement le jeu comme moyen d’apprentissage. Précisons également qu’il est possible, dans certains milieux défavorisés, d’avoir accès au programme Passe-Partout (soutien à la compétence parentale) ou encore au préscolaire 4 ans.

Évidemment, il existe un règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire (LIP) qui permet aux parents de demander une dérogation à l’âge d’admission pour leur enfant. Les cas suivants peuvent faire l’objet d’une demande à la Commission scolaire :

• Enfant particulièrement apte à commencer l’éducation préscolaire ou la première année du primaire parce qu’il se démarque de façon évidente de la moyenne sur les plans intellectuel, social, affectif et psychomoteur;

  1. Toute demande de ce type devra d’abord être sujette à une entrevue d’information donnée par la psychologue de la commission scolaire.
  2. Les parents qui désirent ensuite poursuivre les démarches devront fournir, en plus des pièces normalement exigées pour l’admission, une demande écrite à la commission scolaire ainsi qu’un rapport d’évaluation de l’enfant établi par un psychologue ou tout autre professionnel compétent à administrer les tests psychologiques et à les interpréter.
  3. Le rapport d’évaluation fourni à la Commission scolaire doit non seulement faire la démonstration des acquis de l’enfant et de son degré de maturation mais doit également démontrer les préjudices que subirait l’enfant s’il suivait le parcours normalement prévu.
  4. Les frais afférents à ces démarches sont entièrement assumés par les parents.

• Enfant dont la scolarisation doit être devancée en raison de sa situation familiale ou sociale ou parce qu’il présente des déficiences intellectuelles ou physiques graves ou des perturbations socioaffectives marquées. Par exemple, un enfant présentant un trouble envahissant du développement pourrait être admis exceptionnellement au préscolaire à 4 ans afin de se familiariser avec le milieu scolaire et de développer certaines habitudes de vie en groupe parce qu’il présente des limites importantes concernant la socialisation.

• Enfant dont les parents séjournent temporairement au Québec, ou ayant commencé sa formation ailleurs qu’au Québec;

• Enfant dont une sœur ou un frère né moins de 12 mois après lui serait admissible à l’école la même année.

Finalement, l’admission et l’inscription d’un élève à l’école est une démarche qui doit être prise au sérieux et menée avec beaucoup de rigueur de la part de tous les intervenants afin d’offrir les meilleures conditions possibles pour que chaque jeune se développe selon son plein potentiel dès qu’il est en âge de fréquenter une institution scolaire. Si vous avez des questions sur le sujet, vous pouvez communiquer en tout temps avec la direction d’école que fréquente ou que fréquentera votre enfant. Celle-ci se fera un plaisir de discuter avec vous.
Bianca Tremblay, coordonnatrice
Service des ressources éducatives

Références : Loi sur l’Instruction publique, Régime pédagogique, Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves

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