AVIS DE DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ

À titre de membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Baie-James. Accédez à plus d’information ou au Formulaire de mise en candidature

CSS de la Baie-James

Centre de services scolaire de la Baie-James

Formulaire de procuration

Accueil•Formulaire de procuration

Ce formulaire s’adresse à toute personne physique ou morale qui désire donner une procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou documents confidentiels que le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) détient à son sujet ou de lui permettre d’agir en son nom auprès du CGTSIM.

INFORMATION SUR LA PROPRIÉTÉ

Ce formulaire s’adresse à toute personne physique ou morale qui désire donner une procuration à une personne désignée pour lui donner accès aux renseignements ou documents confidentiels que le Centre de services scolaire de la Baie-James (CSSBJ) détient à son sujet ou de lui permettre d’agir en son nom auprès du CSSBJ.

RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DÉSIGNÉE

AUTORISATION DU PROPRIÉTAIRE

RAISON DE LA DEMANDE(Nécessaire)
Veuiller cocher la case correspondante à votre demande :*
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Consentement*