Politique de confidentialité
Le Centre de services scolaire de la Baie-James (CSSBJ) se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à prendre les précautions nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique par le CSSBJ, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité vise à vous informer au sujet des pratiques adoptées à l’égard des renseignements personnels transmis au moyen de ce site.
Lorsque vous accédez au site www.cssbj.gouv.qc.ca, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement les informations suivantes :
- Témoins de connexion strictement nécessaires à la navigation;
- Témoins de connexion analytiques et mesure de performance;
- Témoins de connexion de fonctionnalité;
- Témoins de connexion de partage / réseaux sociaux;
- Témoins de connexion de ciblage / reciblage.
Le site Internet du CSSBJ utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet, et ne place aucun témoin (cookie) permanent sur votre disque dur.
Lorsqu’un témoin temporaire est exigé pour la navigation, il est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque vous quittez le site.
Les renseignements collectés par les fichiers témoins sont, entre autres :
- Pages consultées;
- Date, heure, durée et fréquence de vos visites;
- Liens sur lesquels vous cliquez;
- Type de système d’exploitation de votre ordinateur;
- Langue utilisée;
- Nom de votre fournisseur de services Internet;
- Position géographique (la région);
- Adresse IP (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.
Nous recueillons également par le biais de notre site Internet des renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement par courriel ou lors de la complétion de formulaires en ligne.
Notre site utilise des services de tiers pour analyser les renseignements recueillis (Google Analytics). Ces renseignements, qui ne peuvent être associés à vous ni à aucune autre personne en particulier, peuvent être utilisés aux fins suivantes :
- Enregistrer les paramètres de personnalisation d’une précédente visite sur le site;
- Cibler à postériori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur le site;
- Suivre les données statistiques de fréquentation du site et pour mesurer et étudier l’efficacité de son contenu, de ses caractéristiques, de ses publicités, etc. et mettre à jour le site en fonction des résultats;
- Déterminer et identifier les préférences des utilisateurs pour effectuer du reciblage et de la publicité ciblée;
- Analyser le trafic Web et recueillir des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration du site.
Si vous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous nous engageons à n’utiliser que l’information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande.
Conformément aux dispositions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements collectés par le site Internet du CSSBJ via les fichiers témoins (cookies) ne sont accessibles qu’à ceux pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice des fonctions, soit le personnel au Service des communications du CSSBJ et les prestataires de services Web qu’ils mandatent.
Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel ou par formulaire, nous nous engageons à assurer la protection des renseignements confidentiels que vous nous confiez, et à ne les rendre accessible qu’aux membres du personnel du CSSBJ pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice des fonctions.
Les renseignements collectés peuvent cependant être communiqués à d’autres organismes publics s’ils s’adressent à eux afin qu’ils réalisent leur mission, conditionnellement à l’obtention de votre consentement à la communication de renseignements personnels à un tiers, ou le cas échéant, si cette divulgation est exigée en vertu des dispositions légales applicables.
Les renseignements collectés par les témoins (cookies) sont conservés sur des serveurs situés notamment au Canada, pour une durée maximale de treize (13) mois.
Les renseignements volontairement transmis par courriel ou par formulaire sont conservés conformément aux dispositions prévues par la Loi sur les Archives, en fonction des délais prévus par le Calendrier de conservation des documents du CSSBJ approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Si vous souhaitez désactiver ou personnaliser l’acceptation de témoins, vous pouvez le faire via le bandeau d’acceptation des témoins de navigation (cookies) ou en suivant les procédures suivantes, en fonction de votre navigateur :
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :
- Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch;
- Supprimer votre historique et votre activité sur Android.
Le blocage de certains témoins peut cependant avoir une incidence sur votre expérience de navigation, ou vous priver de certaines fonctionnalités avancées du site Internet.
Notre site contient des liens vers des sites externes. Veuillez noter que ces sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant la présente politique et l’utilisation de vos renseignements personnels recueillis ou pour exercer vos droits d’accès et de rectification, nous vous invitons à communiquer, par écrit, avec nous à l’adresse suivante :
secretariat.general@cssbj.gouv.qc.ca
Toute plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou la protection de vos renseignements personnels doit être adressée, par écrit, à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CSSBJ :
Mme Lyne Grenier, secrétaire générale
secretariat.general@cssbj.gouv.qc.ca
Le CSSBJ peut modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps et à sa seule discrétion en publiant un avis de modification sur son site Internet. Les modifications ne peuvent généralement entrer en vigueur avant l’expiration d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de la publication de l’avis. L’avis doit indiquer l’objet général des modifications apportées à la Politique de confidentialité, lesquelles doivent être précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet et indiquer la date de l’entrée en vigueur des modifications.
Les utilisateurs sont ainsi priés de consulter régulièrement le site Internet du CSSBJ et la présente Politique pour vérifier si une modification y a été apportée.
Tout utilisateur est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité de cette Politique. Les utilisateurs sont réputés en avoir accepté les modifications s’ils continuent à utiliser le site ou participer aux activités du CSSBJ après l’entrée en vigueur des modifications.
- Consultation et adoption
12.1 Consultation
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Date : 18 mars 2024
Comité consultatif de gestion
Date : 27 mai 2024
12.2 Adoption
Conseil d’administration
Date : 26 juin 2024
12.3 Entrée en vigueur et dernière mise à jour
La présente politique est entrée en vigueur le 27 juin 2024.